Publié le 29 novembre 2007, cet article ne prétendait pas mettre en valeur la profession de juge
d’instruction pas plus que celle de procureur…
Mais les dysfonctionnements constatés permettent à notre omniprésident de décréter la suppression de la fonction de juge d’instruction, théoriquement indépendant du
pouvoir exécutif, pour confier ses missions aux procureurs qui en dépendent totalement.
Il est opportun de rappeler l’un des grands principes de notre république :
Le pouvoir est partagé entre trois entités:
Le législatif qui promulgue les lois par l’intermédiaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
L’exécutif (le gouvernement) qui est en charge de leur application.
Le judiciaire qui doit, entre autres, veiller au respect de la Constitution.
Chacun de ces pouvoirs est constitutionnellement indépendant des deux autres.
On sait ce qu’il est advenu du pouvoir législatif : deux assemblées servant à l’enregistrement des décisions de l’exécutif et qui n’ont plus aucune liberté de
légiférer.
Le judiciaire passe, petit à petit sous la coupe de l’exécutif grâce aux nominations de magistrats décidées par le pouvoir - inutile de préciser qu’il s’agit de
l’exécutif, les autres en sont démunis (de pouvoir) - Le remplacement des juges d’instruction par les procureurs complète le tableau.
S’il s’agit d’instruire le dossier d’un voleur de poules, ce n’est pas grave mais si c’est celui d’un politicien corrompu ou d’un grand patron familier de l’Élysée,
vous voyez tout de suite le risque de dérapage !
La démocratie est en marche… arrière !
Dans son numéro de novembre 2004, la revue «
Que choisir » s’élève « avec les syndicats de magistrats » contre le projet de la Chancellerie d’étendre les
compétences des « premiers juges de proximité (qui) sont à peine en place. »
( Pour une fois qu’une promesse électorale de Chirac était suivie d’un commencement d’exécution…)
« Avoir des compétences en droit est une chose, rendre un jugement en est une autre ! Or, pour l’apprendre, ces juges passent - au mieux - cinq jours à l’École
Nationale de la Magistrature et trois semaines en juridiction . » s’indigne « l’U.F.C. - Que choisir . » « Une formation inadaptée » ajoute-t-elle.
Qu’est-ce à dire ? L’École Nationale de la Magistrature ne serait-elle pas la bonne filière pour apprendre à juger ?
« Que choisir » ne nous cite pas d’exemple à l’appui de cette thèse, on peut lui en suggérer quelques uns
Vers la fin des années soixante-dix, sept jeunes filles disparurent successivement. La plupart étaient pensionnaires d’un établissement hébergeant des handicapées. Toutes étaient en relation avec
un certain chauffeur de car.
Aucune ne fit sa réapparition dans les mois ni les années qui suivirent, pourtant elles n’avaient pas pris soin d’emporter le moindre effet personnel.
Un gendarme enquêta sur ce qui n’était encore que des affaires différentes. Ses conclusions, transmises au Parquet, permettaient de les regrouper et de suspecter, fortement, d’assassinats le
chauffeur de car.
Mais le gendarme n’était pas passé par l’École Nationale de la Magistrature, ce qui n’était pas le cas des différents juges d’instruction et autres procureurs
qui se succédèrent, dans la bonne ville d’Auxerre, jusqu’aux années quatre vingt dix et eurent à s’occuper de ce dossier.
Pour tous, une évidence s’imposait : ces jeunes filles étaient des fugueuses !
Autre exemple : dix-sept personnes furent embastillées par le juge ayant à s’occuper de l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau. Certaines restèrent
incarcérées près de trois ans .
Le procès disculpa sept d’entre elles, en attendant que d’autres soient mises hors de cause.
Dans cette affaire, seules deux personnes ont été convaincues de leur culpabilité.
Le juge d’instruction, fraîchement émoulu de l’École Nationale de la Magistrature, fut invité par le tribunal à s’expliquer.
Il fit, paraît-il, une brillante démonstration de la rigueur et du professionnalisme avec lesquels il avait mené son instruction, ce qui lui avait valu une brillante promotion et, plus récemment,
une prime de rendement exceptionnelle de 10%.
Quant à exprimer la moindre compassion pour les sept innocents (au moins) dont la vie fut saccagée par sa décision de les incarcérer, il n’en fut pas question.
Pas plus que le dernier procureur, en date, ayant eu à s’occuper de l’affaire des disparues de l’Yonne, appelé à témoigner au procès du chauffeur de car, en novembre 2004,
n’était convaincu de la responsabilité de ce dernier et compatir au sort de ces « fugueuses » ne l’effleura pas.
Ces attitudes sont-elles l’un des résultats de l’enseignement reçu à l’ENM. ou bien faut-il avoir des prédispositions ?
